Conditions générales de ventes

Préambule

Toute commande d'un produit sur le site Oyoo suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site Oyoo sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Oyoo se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.Oyoo.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet www.Oyoo.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour des commandes en ligne. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de commande. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement. Différents statuts sont proposés :
- Disponible indique que le produit est expédiable immédiatement.
- Réapprovisionnement indique que le produit est en cours de livraison depuis notre fournisseur et qu'il sera disponible très prochainement
- Non Dispo indique que ce produit n'est plus disponible et que nous n'avons aucune date de retour en stock
- Rupture indique que ce produit n'est plus fabriqué et qu'il ne sera pas remis en disponibilité 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Les photos produits disponibles sur le site sont considérées comme non contractuelles, car certains produits peuvent différer suivant les arrivages.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: Carte Bancaire, Chèque, Virement Bancaire, Kwixo et Mandat Postal. Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après le délai d'encaissement des chèques, qui est d'environ 7 jours en France. Oyoo se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Livraison

Oyoo s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont les délais généralement constatés par les services de livraisons utilisés par Oyoo. Oyoo est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Nous vous conseillons de systématiquement émettre une réserve sur le colis à sa réception en le notifiant sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ,Exapaq ou UPS. Les tarifs de livraisons sont calculés en fonction d'un forfait.
Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. Ces tarifs inclus les assurances, le suivi et la remise contre signature du colis afin d'assurer un maximum de sécurité. Les tarifs Colissimo Hors Taxes sont consultables sur le site de www.coliposte.fr. Les délais de livraisons indiqués sont donnés à titre indicatif et sont les délais donnés par le transporteur. Oyoo ne pourra pas être tenu comme responsable en cas de retard lié à la livraison et par conséquent, aucune demande de remboursement de frais de port ne sera accordée en cas de retard lié à la livraison.

Garanties

Conformément à l'article L211-7, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu pendant un délai de 6 mois à compté de la livraison. L'acheteur dispose également d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit ne lui convenant pas sans motif ni justification. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Oyoo en envoyant un mail à contact@Oyoo.fr en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Il faut impérativement joindre la fiche retour SAV disponible dans la section Contact du site. Outre ces garanties, Oyoo ne fournit aucune autre garantie.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Oyoo en remplissant le formulaire disponible dans l'espace client. Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit accompagné d'une copie de la facture du produit et de la fiche retour. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Informatique et Libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
OYOO
66 Rue Marcelin berthelot
77550 Moissy Cramayel



Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Oyoo. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.